Les litiges en franchise surviennent pour diverses raisons allant de désaccords contractuels aux malentendus concernant les attentes ou les performances. Ces conflits ont un impact significatif sur les relations commerciales, …
Comment éviter les erreurs courantes en matière de paie et de contrat de travail ?
Les bulletins de paie comportent quelques fois des erreurs qui sont liées au salaire, qu’il s’agisse d’un trop-perçu ou d’un moins-perçu par rapport à la rémunération convenue dans le contrat …
Casino en ligne : quels sont les obligations réglementaires ?
Les casinos en ligne sont devenus très populaires auprès des amateurs de jeux français. Cela est notamment dû aux nombreux avantages qu’ils offrent : bonus gratuits, free spins, jeu sans …
Les avantages de créer une entreprise en SASU
La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est l’un des nombreux statuts juridiques proposés aux entrepreneurs désireux de donner un cadre légal à leurs activités. Elle constitue une société commerciale …
Tout sur le transfert de siège social
Quelle qu’en soit la raison, le transfert du siège social d’une société implique plusieurs formalités. Même si le siège social est fixé dans les statuts, il est tout à fait …
PAPRIPACT : un programme obligatoire à valider par le CSE
De nombreuses réglementations encadrent la bonne tenue d’une entreprise. Une d’elles consiste en l’élaboration d’une documentation précise quant aux engagements de la boîte. Parmi cette documentation se retrouve le PAPRIPACT, …
Telegram contre Apple : à partir de quand peut-on accuser une entreprise de pratiques anticoncurrentielles ?
Telegram vient de rejoindre les rangs des applications qui se lèvent contre Apple. L’application de messagerie sécurisée a suivi le mouvement et déposé une plainte auprès de la Commission européenne …
Autoentrepreneur : est-il nécessaire d’avoir un numéro de TVA intracommunautaire ?
La TVA intracommunautaire existe depuis 1993 et permet d’uniformiser la fiscalité et le prélèvement des entreprises au sein de l’Union européenne. Toutes les entreprises de l’UE y sont assujetties, mais …