Les casinos en ligne sont devenus très populaires auprès des amateurs de jeux français. Cela est notamment dû aux nombreux avantages qu’ils offrent : bonus gratuits, free spins, jeu sans dépôt. Les casinos en ligne s’adaptent aux besoins et aux…
Catégorie : Justice
La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est l’un des nombreux statuts juridiques proposés aux entrepreneurs désireux de donner un cadre légal à leurs activités. Elle constitue une société commerciale qui ne dispose que d’un seul associé. À ce titre,…
Quelle qu’en soit la raison, le transfert du siège social d’une société implique plusieurs formalités. Même si le siège social est fixé dans les statuts, il est tout à fait possible de le déplacer à maintes reprises. Cela requiert bien…
De nombreuses réglementations encadrent la bonne tenue d’une entreprise. Une d’elles consiste en l’élaboration d’une documentation précise quant aux engagements de la boîte. Parmi cette documentation se retrouve le PAPRIPACT, un papier officiel qui est une obligation pour toute structure….
Telegram vient de rejoindre les rangs des applications qui se lèvent contre Apple. L’application de messagerie sécurisée a suivi le mouvement et déposé une plainte auprès de la Commission européenne pour pratiques anticoncurrentielles. Un cas intéressant de rapport B2B qui tourne…
La TVA intracommunautaire existe depuis 1993 et permet d’uniformiser la fiscalité et le prélèvement des entreprises au sein de l’Union européenne. Toutes les entreprises de l’UE y sont assujetties, mais pas les autoentrepreneurs. Effectivement, une microentreprise n’a pas besoin d’un…