Les litiges en franchise surviennent pour diverses raisons allant de désaccords contractuels aux malentendus concernant les attentes ou les performances. Ces conflits ont un impact significatif sur les relations commerciales, …

Les litiges en franchise surviennent pour diverses raisons allant de désaccords contractuels aux malentendus concernant les attentes ou les performances. Ces conflits ont un impact significatif sur les relations commerciales, …
Les bulletins de paie comportent quelques fois des erreurs qui sont liées au salaire, qu’il s’agisse d’un trop-perçu ou d’un moins-perçu par rapport à la rémunération convenue dans le contrat …
Les casinos en ligne sont devenus très populaires auprès des amateurs de jeux français. Cela est notamment dû aux nombreux avantages qu’ils offrent : bonus gratuits, free spins, jeu sans …
La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est l’un des nombreux statuts juridiques proposés aux entrepreneurs désireux de donner un cadre légal à leurs activités. Elle constitue une société commerciale …
Quelle qu’en soit la raison, le transfert du siège social d’une société implique plusieurs formalités. Même si le siège social est fixé dans les statuts, il est tout à fait …
De nombreuses réglementations encadrent la bonne tenue d’une entreprise. Une d’elles consiste en l’élaboration d’une documentation précise quant aux engagements de la boîte. Parmi cette documentation se retrouve le PAPRIPACT, …
Telegram vient de rejoindre les rangs des applications qui se lèvent contre Apple. L’application de messagerie sécurisée a suivi le mouvement et déposé une plainte auprès de la Commission européenne …
La TVA intracommunautaire existe depuis 1993 et permet d’uniformiser la fiscalité et le prélèvement des entreprises au sein de l’Union européenne. Toutes les entreprises de l’UE y sont assujetties, mais …