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Comment utiliser le CESU pour payer une femme de ménage ?

Femme de ménage

Le Chèque emploi service universel est un moyen de paiement qui a été mis à disposition des particuliers par l’URSSAF. L’objectif du CESU est de simplifier les méthodes de paiement et de déclarations des employés à domiciles (aide-soignant, femme de ménage, etc.) pour limiter le recours au travail au noir. Malgré cela, le fonctionnement du CESU reste parfois flou pour certains. Voici donc quelques explications.

CESU préfinancé et CESU déclaratif : deux types de CESU à connaître

La première difficulté que les particuliers rencontrent bien souvent face au CESU, c’est celle de comprendre la différence entre le CESU préfinancé et le CESU déclaratif. La différence entre les deux est très grande, très importante, mais parfois difficile à trouver par soi-même.

Le CESU préfinancé fonctionne comme un carnet de chèques. Il vous est distribué par votre employeur et il est partiellement déduit de votre salaire brut. D’une certaine manière, il fonctionne exactement comme les tickets restaurant ou les chèques vacances, mais pour les aides à domicile.

Le CESU déclaratif, quant à lui, est un dérivé du CESU préfinancé. En réalité, ce n’est rien d’autre qu’une procédure (papier ou en ligne) auprès de l’URSSAF qui permet de déclarer le salaire de son employé de maison. Le CESU permet de déclarer son salarié sans avoir besoin de créer d’entreprise et offre également quelques avantages fiscaux.

Comment fonctionne le CESU préfinancé ?

Le CESU préfinancé fonctionne très simplement. Il se présente sous la forme d’un chéquier en papier qui vous est distribué par votre employeur chaque mois ou chaque année. Les chèques ont une durée de validité limitée souvent égale à 14 mois. Le montant de chaque chèque est déterminé à l’avance, mais vous pouvez payer avec plusieurs chèques ou compléter avec de l’argent liquide.

Il est également possible pour un employeur de proposer le CESU préfinancé dématérialisé, aussi appelé E-CESU. Dans ce cas-là, le montant total des chèques est directement versé sur votre compte bancaire. Vous pouvez alors virer l’argent directement à votre employé de maison ou à la société prestataire à laquelle vous avez fait appel.

Comment payer avec un CESU préfinancé ?

Le paiement par CESU préfinancé est extrêmement simple. Si vous avez des chèques papier, il vous suffit de les donner à votre employé ou de les envoyer par courrier postal à l’entreprise prestataire. Pour payer en ligne, vous pouvez utiliser le code au dos du chèque.

Néanmoins, vous devez vérifier que l’entreprise que vous payez accepte ces chèques. Certaines les refusent, mais elles sont très rares. Si vous avez un employé avec qui vous traitez directement, celui-ci doit s’inscrire sur le portail du CRCESU afin de pouvoir toucher l’argent que représentent ces chèques.

Comment fonctionne le CESU déclaratif ?

Comme nous vous l’avons expliqué, le CESU déclaratif propose un fonctionnement bien différent de celui du CESU préfinancé. Le principe du CESU déclaratif est de vous permettre de devenir un employeur particulier sans avoir besoin de créer une structure dédiée. En d’autres termes, vous n’avez pas besoin d’être une entreprise pour avoir un salarié.

Le CESU déclaratif n’a donc aucun impact sur vos moyens de paiement et sur le montant du salaire que vous versez (bien que son minimum soit évidemment encadré par la loi). Vous pouvez payer votre salarié par virement, par chèque ou en espèces, cela ne change rien aux démarches que vous devez effectuer.

Comment déclarer le salaire de son employé de maison à l’URSSAF ?

Pour pouvoir profiter du CESU déclaratif, vous devez créer un compte sur le portail de l’URSSAF dédié au CESU. Vous devrez y renseigner vos informations personnelles ainsi que celles de votre employé (nom, prénom, numéro de sécurité sociale, etc.). Vous devrez ensuite envoyer votre RIB et donner votre accord pour que l’URSSAF prélève les charges sociales sur votre compte.

Ensuite, il ne vous reste plus qu’à indiquer le montant que vous avez payé à votre salarié chaque mois. L’action est un peu répétitive, mais nécessaire. Au début de chaque mois, connectez-vous et indiquez le montant que vous avez payé.

Le CESU déclaratif vous offrira alors plusieurs avantages qui simplifieront votre vie d’employeur. D’abord, un modèle contrat de travail que vous pourrez signer avec votre employé. Ensuite, des fiches de paie seront automatiquement générées et vous aurez l’obligation de les transmettre. Enfin, le calcul des cotisations sociales est automatique, tout comme leur prélèvement.

Les avantages fiscaux du CESU déclaratif

Pour finir, sachez que le CESU déclaratif offre des avantages fiscaux intéressants. Il permet surtout de bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 50 % des dépenses annuelles dédiées à l’aide à domicile. Ces dépenses comprennent le salaire brut payé, mais aussi les cotisations versées à l’URSSAF.

Ce crédit d’impôt n’est applicable que sur des dépenses de moins de 12 000 €. Son montant maximum ne peut donc pas dépasser 6 000 €. Par ailleurs, sachez que si vous versez une indemnité de licenciement (comme la loi vous y oblige), vous ne pouvez pas obtenir de crédit d’impôt sur son montant.

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